Les lois : Crimes & Délits.

Code des délits & crimes.

Chapitre I : Du code préliminaire.

Art.1 Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes (CR) et délits (DE). Seul le juge décide de la sentance.
Art. 2 La loi détermine les crimes (CR) et délits (DE) et fixe les peines applicables à leurs auteurs.
Art. 3 Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi.
Art. 4 La loi est d'interprétation stricte.
Art. 5 La loi d’Hurlevent est applicable aux infractions commises sur l’ensemble du Royaume du Roi. Galthas et Elador en font partie.
Art. 6 La loi d’Hurlevent est applicable aux infractions commises à bord des navires battant un pavillon du Royaume, ou à l'encontre de tels navires, en quelque lieu qu'ils se trouvent.
Art. 7 Dans le cas de crimes avérés, la Justice sera rendue par un juge militaire ou civil.
Art. 8 Dans le cas de crimes non avérés, toutes les charges sont abandonnées.

Chapitre II : Des délits.

Art. DE-1 Commerce illégal : Amende décidée par un juge ou la garde, elle sera fixée selon la marchandise en question.
Art. DE-1.1 Vente de substance illicite : Peine choisie par un juge et saisie de la drogue.
Art. DE-2 Atteinte aux bonnes mœurs (<=> Trouble à l'ordre public) via la voix orale : Amende de 50 pièces d'argent à 2 pièces d'or selon l’ampleur du trouble.
Art. DE-2.2 Atteinte aux bonnes mœurs (<=> Trouble à l'ordre public) via le comportement : Peine choisie par un juge
Art. DE-2.3 Attentat à la pudeur : 1 jour de geôle.
Art. DE-3 Insultes ayant pour but de blesser ou d'humilier : Amende de 1 à 3 pièce(s) d'or et/ou 2 jour en geôle.
Art. DE-4 Occupation de lieux publics par un groupe de plus de 30 personnes sans permition : Amende de 3 pièces d'or par personne.
Art. DE-4.2 Occupation de lieux publics pouvant occasionner gêne : Amende de 50 pièces d'argent à 1 pièces d'or ou 2 jours de geôles.
Art. DE-5 Possession, en ville, d'un familier de type démon ou goule : Abatage du famillier, plus peine choisie par un juge.
Art. DE-5 Non Coopération avec les agents de la couronne : Amende de 2 pièces d'or ou 1 jour de geôles.
Art. DE-5 2. Outrage à garde: Peine choisie par un juge.
Art. DE-5 3. Outrage à magistrat/la cours : Peine choisie par un juge.
Art. DE-6 Le vol : Selon la valeur de l'objet l’amende peut aller de 1 à 10 pièce d’or + remboursement des biens.
Art. DE-7 Menaces sans conditions : Amende de 2 pièces d'or.
Art. DE-8 Dégradation de biens : Selon le cas, l’amende sera de 50pièces d'argent à 10 pièces d’or.
Art. DE-9 Tentative de corruption ou corruption : Peine choisie par un juge.
Art. DE-10 Falsification de documents officiels, faux et usage de faux : Amende de 5 à 10 pièces d'or ou 5 jours de geôles.
Art. DE-11 Mise en danger d'autrui : Amende de 50pièces d'argent à 10 pièces d'or.
Art. DE-12 Blessures involontaires : Amende pouvant aller de 1 à 15 pièces d'or selon la situation.
Art. DE-13 Blasphème allant à l'encontre du Roi : Peine choisie par un juge.
Art. DE-13.2 Publication de journaux ou autres médias allant à l'encontre de la politique du Roi : Peine choisie par un juge
Art. DE-14 Tentative d'évasion ou Évasion : Doublement de la peine.
Art. DE-15 Tentative de corruption : Peine choisie par le juge.
Art. DE-16 Corruption : Peine choisie par le juge.
Art. DE-17 Violation de domicile ou d'un endroit privé (ou réservé): Peine choisie par le juge.
Art. DE-18 Violation d'un lieu réservé aux agents de la courone : Amende allant de 50pièces d'argent à 2pièces d'or ou peine choisie le juge.

Chapitre III : Des crimes.

1) Des crimes.

Art. CR-1 Agression : Peine choisie par un juge.
Art. CR-2 Appartenance à divers ordres bafouant le Roi : Peine choisie par un juge
Art. CR-2.2 Appartenance à divers ordres criminels : Peine choisie par un juge.
Art. CR-3 Espionnage pour le compte de l'ennemi : Peine choisie par un juge.
Art. CR-4 Tentatives de meurtre : Peine choisie par un juge.
Art. CR-5 Meurtre : Peine choisie par un juge
Art. CR-6 Enlèvement & séquestration : Peine choisie par un juge.
Art. CR-7 Complicité : Peine choisie par un juge, suivant l'affaire.
Art. CR-8 Viol : Peine choisie par un juge.
Art. CR-9 Rébellion : Peine choisie par un juge.
Art. CR-10 Trahison : Peine choisie par un juge.
Art. CR-11 Mentir sous serment : 15pièces d'or d'amende + temps de prison choisie par un juge.
Art. CR-12 Le manque de respect ou outrage à la noblesse sera sanctionné par cette dernière.

2) En cas de légitime défense

Art 11 : Un citoyen faisant usage de la force, sera considéré en légitime défense si et seulement s'il a agit en réponse à une agression physique et dans le cas où il aura fait preuve d'une force de frappe équivalente à celle de son agresseur.

Art 12 La légitime défense : Réduction de la peine, choisie par un juge.

Chapitre IV : De la responsabilité civile des animaux

1) Dans le cas où l'animal a un propriétaire.

Art. 1 Un animal est considéré comme ayant un propriétaire s'il :
-Porte un collier, un tatouage, ou quoi que ce soit pouvant indiquer une prise en charge par un être civilisé.
-Répond à un nom. Le propriétaire sera la personne qui lui a donné ce nom.
-Quelqu'un en réclame la propriété.
Dans ce cas, absolument tout ce que fera l'animal, que son propriétaire soit présent ou pas, sera imputé à celui-ci.
Dans le cas ou, préventivement, le propriétaire serait venu à la caserne, avant que l'animal ne commette un impair, nous avertir qu'il a perdu le contrôle de son animal, pour une raison, l'animal sera considéré comme n'ayant pas de propriétaire et sera régit par les lois concernant les animaux sans propriétaire.

2) Dans le cas où l'animal n'a pas de propriétaire.

Art. 2 Est considéré comme n'ayant pas de propriétaire les animaux ne correspondant à aucun des critères ci-dessus.

Art. DE-3 Premier délit commis : L'animal sera reconduit dans son foyer d'origine.
Art. DE-3.2 Première récidive : L'animal sera reconduit dans son foyer.
Art. DE-3.3 Seconde récidive : Abattage.
Art. CR-3.4 Premier crime commis : Abattage.

Chapitre V : Réglementation de la Magie

Art. DE-1 : Utilisation dangeureuse de la magie en dehors de son quartier : Amende allant de 50pièces d'argent à 5pièces d'or.
Art. CR-2 : Si des blessures ou crimes sont commis par la magie, la peine sera semblable aux autres.